Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (« le Client ») réservant une prestation via le site mootstudio.fr. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

2. Prestations

Le Prestataire met à disposition un studio équipé situé 58 rue de Dantzig, 75015 Paris pour l'enregistrement audio et vidéo de podcasts et contenus, incluant selon la formule : l'espace et son décor, les caméras (Sony FX30), les micros (Shure), l'éclairage, la régie et un opérateur sur place. Des options (montage, pré-montage, formats courts, miniatures, prompteur, caméra supplémentaire) sont proposées en complément.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site. La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée lors du paiement ; le montant total TTC est affiché au Client avant validation du paiement. Le tarif de référence est de 89 € HT / heure, dégressif via les packs d'heures (jusqu'à −20 %). Les sessions débutant à partir de 20h, ainsi que celles du dimanche, font l'objet d'une majoration de 20 % sur le tarif horaire du studio ; les options n'y sont pas soumises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.

4. Réservation et paiement

La réservation s'effectue en ligne. Le Client sélectionne le décor, la date, l'heure, la durée et les options, puis règle l'intégralité du montant TTC en ligne par carte bancaire. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; le Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de la carte.

Le créneau est réservé temporairement pendant la saisie du paiement puis confirmé après validation du règlement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. À défaut de paiement, la réservation n'est pas conclue et le créneau est libéré.

5. Packs d'heures

Le Client peut acheter des packs d'heures prépayés (5 h, 10 h, 20 h) à tarif réduit. Les heures achetées sont créditées après paiement.

L'utilisation des heures d'un pack se fait sur demande auprès du Prestataire (par e-mail), qui décompte les heures consommées au fil des sessions. Les heures achetées sont valables sans limitation de durée : vous pouvez les utiliser quand vous le souhaitez. Les packs ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

6. Exécution de la prestation

Le Client se présente à l'heure réservée. Tout retard réduit d'autant la durée de la prestation, sans report ni remboursement. Le Client s'engage à respecter les lieux, le matériel et les consignes de l'opérateur. Le Prestataire pourra facturer toute dégradation constatée.

7. Annulation, report et remboursement

Le barème d'annulation applicable est le suivant :

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée à contact@mootstudio.fr. En cas d'annulation du fait du Prestataire (indisponibilité technique, force majeure), le Client se voit proposer un report prioritaire ou un remboursement intégral.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou période déterminée. Les réservations de créneaux de studio, portant sur une date et une heure précises, ne bénéficient donc pas d'un droit de rétractation ; seules les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du matériel par le Client, ou d'un contenu enregistré illicite (le Client demeure seul responsable du contenu produit, des droits des personnes filmées et des tiers). Les fichiers sont conservés puis mis à disposition selon les modalités indiquées ; le Client est invité à les récupérer et sauvegarder rapidement.

10. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter contact@mootstudio.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Prestataire. La désignation du médiateur du Prestataire est en cours ; ses coordonnées seront publiées dans le présent article et communiquées sur simple demande à contact@mootstudio.fr. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.